Conditions d'utilisation

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1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation :

  • "Belacademy", "nous", "notre" ou "nos" désigne Belacademy, dont le siège social est situé Pathoekeweg 48, 8000 Brugge, Belgique.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.belacademy.com.
  • "Services" désigne tous les services offerts par Belacademy, y compris les services de conseil financier personnalisé.
  • "Utilisateur", "vous" ou "votre" désigne toute personne accédant au Site ou utilisant les Services.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, interfaces utilisateur, marques commerciales, logos et logiciels disponibles sur le Site.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et nos Services.

3. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

4. Utilisation du Site et des Services

4.1 Conditions d'accès

Pour accéder au Site et utiliser nos Services, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, selon la plus élevée de ces limites d'âge.
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous utilisez nos Services.
  • Utiliser le Site et les Services conformément aux lois et réglementations applicables.

4.2 Création de compte

Certains de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Assumer l'entière responsabilité des activités effectuées sous votre compte.
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4.3 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou les Services.
  • Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site ou aux Services.
  • Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site ou aux Services.
  • Tenter d'accéder à des zones du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Utiliser le Site ou les Services pour des activités illégales ou frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'Belacademy

Le Site et tout son Contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et logiciels, sont la propriété exclusive d'Belacademy ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de ces conditions d'utilisation.

5.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, distribuer, afficher publiquement, vendre, louer, transférer, adapter, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, exploiter ou utiliser le Site ou son Contenu sans notre autorisation écrite préalable.
  • Supprimer, modifier ou masquer les droits d'auteur, marques commerciales ou autres avis de droits propriétaires sur le Site ou son Contenu.

6. Services de conseil financier

6.1 Nature des services

Nos Services de conseil financier sont fournis à titre informatif uniquement. Les informations et recommandations que nous fournissons ne constituent pas des conseils d'investissement ou financiers réglementés et ne doivent pas être considérées comme telles.

6.2 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que nos recommandations financières aboutiront à des résultats positifs. Les marchés financiers sont volatils et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de toute décision prise sur la base de nos recommandations.

6.3 Informations exactes

Pour recevoir des recommandations financières personnalisées pertinentes, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière. Nous ne sommes pas responsables des recommandations inexactes résultant d'informations incomplètes ou inexactes que vous nous avez fournies.

7. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre Site et nos Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • Belacademy fournit le Site et les Services "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
  • Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou de virus, ou que les défauts seront corrigés.
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  • Notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, ne dépassera pas le montant que vous avez payé (le cas échéant) pour utiliser nos Services au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Belacademy, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation du Site ou des Services.

10. Liens vers des sites tiers

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11. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou aux Services, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces conditions d'utilisation.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Brugge, Belgique.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Belacademy concernant votre utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords, propositions ou représentations antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Belacademy
Pathoekeweg 48
8000 Brugge
Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 50 12 30 30

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025